Revue Fiduciaire

  • Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2021. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2021, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

  • Faciliter la compréhension de la fiscalité, tel est l'objectif de ce dictionnaire qui, à partir de 350 mots-clés regroupés en trois parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures), donne une synthèse claire, complète et pratique de notre droit fiscal. Partenaire indispensable du praticien (experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables d'entreprise, avocats et gestionnaires de patrimoine, notamment), cet ouvrage vous donnera les réponses aux questions fiscales qui vous sont posées au quotidien.

    Une liste complète des études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information. Ce dictionnaire est dynamique et connecté grâce à l'application gratuite GRF+ qui vous permet notamment d'effectuer des recherches en texte intégral sur l'ouvrage via votre téléphone ! L'efficacité du digital au service du confort du papier.

  • Cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Des développements sont consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement) et enfin des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.

  • Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS) Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - " Le contrôle de la balance " (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire et passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
    - " Les comptes annuels et les déclarations fiscales " (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale

  • L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.
    Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils. Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

  • Ce Guide est doublement exhaustif :
    -il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées...
    -sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, ISF, droits de succession et, quand il y a lieu, impôts locaux.

    Son optique est résolument opérationnelle :
    -facile d'emploi, ce Guide vous donne rapidement accès aux renseignements ponctuels dont vous avez besoin ;
    -conçu pour permettre les indispensables comparaisons, il vous aide à identifier les solutions les mieux adaptées à chaque problématique patrimoniale rencontrée Une méthodologie qui lui est propre, des analyses claires et concises font du Guide fiscal du patrimoine l'outil indispensable aux investisseurs et à leurs conseils.

  • Un état des lieux clair, précis, parfaitement à jour pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoine en termes d'épargne, de placements, de déclaration d'impôts.
    Ce Guide est doublement exhaustif :
    Il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées...
    Sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
    Son optique est résolument opérationnelle :
    - facile d'emploi, ce Guide vous donne rapidement accès aux renseignements ponctuels dont vous avez besoin ;
    - conçu pour permettre les indispensables comparaisons, il vous aide à identifier les solutions les mieux adaptées à chaque problématique patrimoniale rencontrée.

  • L'outil de référence pour bien gérer son patrimoine ! Ce guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières, assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées. - sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, ISF, droits de succession et, quand il y a lieu, impôts locaux.
    Un état des lieux clair, précis, parfaitement à jour pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix. Son optique est résolument opérationnelle : - facile d'emploi, ce guide vous donne rapidement accès aux renseignements ponctuels dont vous avez besoin ; - conçu pour permettre les indispensables comparaisons, il vous aide à identifier les solutions les mieux adaptées à chaque problématique patrimoniale rencontrée.
    Incluse, sa version en ligne mise à jour régulièrement.

  • Pratique et facile d´emploi, cet ouvrage aborde tous les aspects du patrimoine privé : épargne, valeurs mobilières, assurances-vie, immobilier, investissements locatifs, défiscalisation, fiscalité, retraite, famille et transmission,etc.

  • Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations internationales qu'elles soient intracommunautaires ou extracommunautaires. Il analyse dans le détail chaque type d'opération et donne la marche à suivre dans chacune de ces situations.

    Afin de rendre cet ouvrage facile d'accès, pratique et concret, les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples, des conseils pratiques et des tableaux récapitulatifs.

  • Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et leurs actionnaires.

    Il répond notamment aux questions suivantes : comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?

    Il traite également des régimes fiscaux applicables aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Dans quelles conditions peut-il échapper au prélèvement obligatoire de 21% ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

    Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées.

    /> L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment de la contribution de 3% additionnelle à l'IS, des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

  • La gestion de patrimoine doit répondre à de multiples préoccupations de l'épargnant ou de son conseiller : sécurité du capital en actions ou en parts, investissements immobiliers, régularité des revenus, transmission aux enfants... Pierre Fernoux dégage, pour chaque type de placement, les principes d'une bonne gestion fiscale et la marche à suivre pour en profiter pleinement. Tous ces éléments peuvent conduire l'épargnant à conforter ou à redéfinir sa stratégie patrimoniale.

  • Une approche éditoriale originale et pratique !

    Le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 31 janvier 2016 rassemblés en un seul ouvrage.

    Vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale.

    GRATUIT : un accès en ligne pour plus de souplesse !

    Où que vous alliez et à toute heure, gardez votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet. Cette version numérique vous propose différents accès au contenu du Code, par mots-clés, par articles... Vous disposez également de la liste des mises à jour effectuées depuis la publication.

    GRATUIT : GRF+, l'application qui met à jour votre ouvrage !

    En couplant votre Code à l'application GRF+, vous disposez d'un ouvrage interactif et à jour jusqu'à la prochaine édition :
    -en scannant la couverture, vous accédez à la liste des mises à jour et pouvez lancer une recherche dans le texte, -en scannant une page intérieure, vous accédez à la mise à jour des articles.

  • La fiscalité est une matière complexe aux multiples facettes. Le "Dictionnaire fiscal" de la Revue Fiduciaire est un guide d'ensemble de la fiscalité française. Les thèmes fiscaux, accessibles à partir de mots-clés regroupés en 3 parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures), donnent une synthèse claire, complète et pratique de notre droit fiscal.

    Toute la fiscalité en 350 mots-clés.

    Exposant de manière synthétique les règles applicables et traitant de situations concrètes rencontrées par les praticiens en entreprise et en cabinet, chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôt. Le "Dictionnaire Fiscal" permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.

    Une documentation qui conserve sa pertinence durant toute l'année.

    Avec la version intégrale en ligne, vous disposez de mises à jour régulières en texte consolidé. Le moteur de recherche vous permet d'accéder efficacement à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires par mots-clés ou par thèmes.

  • Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

    Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

    Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

  • Une analyse détaillée de tous les textes en vigueur illustrée par la jurisprudence la plus récente:
    -Reproduction des articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application ;
    -Notes illustrées par une jurisprudence variée commentant chaque article ;
    -33 études particulières complétant l'analyse de l'auteur pour les points les plus délicats.

    Toutes les règles applicables au contrôle fiscal, au contentieux et au recouvrement de l'impôt:
    -Les différentes formes de contrôle de l'impôt et les procédures de rectification ;
    -Les droits et garanties du contribuable ;
    -Les délais de prescription par nature d'impôt ou taxe ;
    -Le contentieux fiscal, les dégrèvements d'office, les remises et transactions.

    Un outil indispensable face à l'administration fiscale:
    -Des conseils pratiques sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
    -Reproduction de la "charte des droits et obligations du contribuable vérifié" et de la "charte du contribuable".

  • On trouve dans cet ouvrage, la réponse aux questions sur:
    Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
    Prestations de services internationales.
    Importations-Exportations.
    Obligations des entreprises étrangères.
    Remboursement de la TVA étrangère.

  • Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes. Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?

  • Un bilan exhaustif des avantages et des inconvénients du système d'intégration fiscale L'ouvrage de Patrick Morgenstern confronte en permanence les textes à des cas concrets et s'attache aussi bien aux difficultés liées à l'entrée et à la sortie du régime qu'à la gestion des opérations courantes et des opérations particulières telles que restructurations, absorption de la société mère...

    Une référence incontournable Fruit d'une expérience pratique irremplaçable, cet ouvrage en clarifiant des dispositifs très complexes, permet aux responsables comptables et financiers de groupes et à leurs conseils :
    - d'assurer la mise en oeuvre technique du régime d'intégration fiscale en s'appuyant sur des solutions pratiques, - de mesurer l'impact fiscal des changements susceptibles d'intervenir au cours de la période de l'option, - de remplir les déclarations fiscales en donnant ligne par ligne, toutes les indications nécessaires.


    À jour des évolutions, notamment en matière de :

    - Périmètre d'intégration en présence de filiales implantées dans l'UE - Fusion et restructuration - Sortie de sociétés - Changement de date de clôture - Achat de titres de sociétés intégrées - Distributions intragroupe - Sous-capitalisation

  • L'ISF a fait l'objet de réformes successives : barèmes, obligations déclaratives, limitation du passif déductible, plafonnement...

    Cette première édition expose toutes les règles relatives à cet impôt pour vous permettre de mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales.

    Cet ouvrage est complété d'études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holdings, biens détenus en démembrement, pacte fiscal Dutreil, contrats d'assurance...

    A jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence.

  • Unique sur le marché, cet ouvrage accompagne tous les conseils du chef d´entreprise dans les différentes problématiques de détention, gestion, transmission de son outil professionnel.

  • Accessible à tous Faciliter la compréhension de la fiscalité, tel est l'objectif de ce dictionnaire qui, à partir de 8 mots-clés regroupés en 3 parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures) donne une synthèse claire, complète et pratique de notre droit fiscal. Toute la fiscalité en 370 études exposant de manière synthétique les règles applicables et traitant de situations concrètes rencontrées par les praticiens en entreprise et en cabinet,chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôt. Le « Dictionnaire Fiscal » permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale. Une documentation qui conserve sa pertinence durant toute l'année.
    Avec la version intégrale en ligne, vous disposez de mises à jour régulières en texte consolidé. Le moteur de recherche vous permet d'accéder efficacement à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires par mots-clés ou par thèmes.

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