Territorial

  • La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
    Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
    Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
    Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

  • Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un " plan de déplacements administration " ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent...
    Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation.
    Il donne des éléments précis de chiffrage permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation sur l'adoption du télétravail. Cette évaluation portera aussi bien sur une analyse des coûts/bénéfices que sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs.
    Il présente enfin des témoignages de plusieurs organisations publiques, mais aussi de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail.
    Ce guide est destiné à la fois aux employeurs publics, managers de services, DRH ou DSI, qui souhaitent mettre en place un projet de télétravail. Il est aussi destiné aux agents, qui y trouveront des arguments pour préparer un dossier de candidature.

  • Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
    Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
    L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
    Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
    Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

  • Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes techniques qui leur sont permises.
    La gestion de ce patrimoine s'avère plus ou moins libre selon que les biens relèvent de leur domaine privé ou de leur domaine public.
    À la différence de ceux relevant de ce dernier, les biens du domaine privé peuvent être gérés beaucoup plus librement, comme finalement les biens d'une personne privée. Il leur est ainsi possible de recourir aux techniques contractuelles traditionnelles que constituent notamment le bail commercial ou le bail d'habitation.
    Cependant, cette gestion, voire cette valorisation du domaine privé connaît parfois des limites reposant sur la nature publique de la propriété.
    De ce point de vue-là, le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques clarifie certaines situations sans donner la réponse à toutes les interrogations.
    L'ouvrage essaye d'apporter les réponses à ces questions en présentant l'ensemble des règles applicables aux biens du domaine privé des collectivités territoriales, tant à propos de la constitution de ce domaine que de son utilisation ou de la sortie des biens.

  • Tout au long de sa carrière sur le terrain, L.
    BESSON a été confrontée au même besoin exprimé par les élus rencontrés : savoir comment prévenir et gérer les risques sur leur commune et faire face à leurs responsabilités, avec quels outils tant sur le plan technique que réglementaire. Ces outils existent mais ils sont dispersés dans l'abondante masse d'informations " papier " qu'ils reçoivent. Il manquait un seul et même ouvrage sur un thème aussi vaste.
    En rédigeant cet ouvrage, l'auteur a souhaité répondre à cette attente dans un langage clair, en proposant des informations pratiques, complètes et détaillées. En présentant, tout d'abord, 44 études de cas avérés, choisies pour leur valeur pédagogique, complétées par le traitement réalisé et le coût des travaux, l'auteur a essayé de dégager des fils conducteurs pour aider les élus à gérer ces phénomènes.
    Le domaine réglementaire (plan de prévention des risques, urbanisme, information préventive, expropriation, indemnisation, surveillance, etc.) est ensuite abordé toujours sous l'angle de l'expérience de terrain. La jurisprudence récente présentée apporte également un éclairage sur les responsabilités de l'État, des élus et des particuliers. Unique dans son genre sur le plan national, cet ouvrage s'adresse aux maires, mais aussi aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux, ainsi qu'aux étudiants et à tous les acteurs publics ou privés concernés par les risques naturels, de leur connaissance pratique à leur gestion administrative.

  • Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux.
    Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin que la simple annulation d'un acte administratif. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de " plein contentieux " et de ses cas d'utilisation. Il décrit toutes les phases de la procédure et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de ministère d'avocat...
    Le livre est aussi enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes. Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat, lorsque cette possibilité lui est laissée.

  • La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel.
    Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Par ailleurs, il existe des liens à connaître entre toutes ces procédures, qui se complètent sans empiéter l'une sur l'autre.
    Le risque contentieux dans la passation des marchés publics est un risque qui doit aujourd'hui être pris en compte au même titre que le risque économique, technique ou politique.
    L'ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés.
    Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat...
    Il est enrichi de nombreuses jurisprudences récentes et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés et évoque le droit européen au travers de la directive « recours ».

  • Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes, cette dernière sera, dans les prochaines années, le principe d'organisation de droit commun de l'administration locale. Il semble opportun, aujourd'hui, d'afficher clairement cette perspective et d'en décrire les implications : rationalisation des moyens, recherche d'efficience, diminution des effectifs, nouvelles gouvernances politiques et techniques, intégration des EPL et des démembrements dans les réflexions, dialogue social nécessaire dans un cadre renouvelé et élargi...
    Mais la mutualisation en est encore à ses balbutiements et suscite encore des réticences, tant de la part des élus que de celle des agents. Elle reste fréquemment confondue avec les transferts de compétences alors que c'est bien un processus qui accompagne l'intercommunalisation de l'action publique locale.
    Toutes les parties prenantes de ce processus trouveront dans ce guide pragmatique les savoirs, savoir-faire et savoir-être pour réussir leurs mutualisations.

  • Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes...
    La terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales. L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la « langue technique » de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics.
    Il devrait être fini, le temps où, dans les faits, la politique d'achat était déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés.
    L'achat est un acte politique majeur. Il devrait être fini, le temps des « services marchés », chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs. Il devrait être fini, le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un « copié-collé ». Chaque contrat est unique.
    L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

  • Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, proposent de la sanctuariser afin de protéger le bord de mer contre une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles.
    La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation.
    Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse des décisions rendues depuis 1986 par les juridictions administratives. Il propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité territoriale, ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales

  • Une nouvelle mandature municipale commence. Les ennuis aussi. Les défis à relever. Les points à maîtriser très vite. Ce guide pratique vise à répondre à toutes les questions simples mais urgentes que se pose toute nouvelle équipe municipale dont, notamment, le nouveau maire, même si celui-ci a déjà été adjoint au maire.
    Quelles sont les premières mesures à prendre ? D'une manière générale, quelles règles de prudence adopter pour pouvoir avancer sans être ni paralysé, ni en danger juridique ? Quel est le statut de l'élu ? Les droits de l'opposition ? Au cours du mandat, quelles sont les grandes étapes qu'il est souvent judicieux de bien maîtriser ? Quels sont les pouvoirs et les enjeux réels des partenaires de la commune ? Sait-on, aussi bien qu'on le croit, gérer ses relations avec l'État, avec les associations, avec le Trésor public... de manière efficace, fructueuse et sécurisée ? Et comment maîtriser les divers satellites de la commune ?
    Un guide indispensable, pour les communes de toutes tailles.

  • Réussir son plu

    Eric Bécet

    Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ".
    Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le décret portant réforme des enquêtes publiques.
    Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement.
    La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le Code de l'urbanisme.
    Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici analysés de manière claire.
    Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.
    Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU.
    Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.

  • La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques.
    Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion quotidienne de leurs marchés publics.
    L'ouvrage tente de donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes comme les prix, leurs variations, les avances et les acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion financière.
    Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 et un décret du 11 décembre 2011. Déjà, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les variations de prix, le paiement des entreprises, etc.
    L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

  • La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
    Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.
    L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
    Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
    L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

  • La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a été abrogée, mais l'Acte III de la décentralisation annoncé en 2012 a été finalement abandonné, et la courbe de la dette publique ne s'est pas inversée. Bien que représentant à peine 8 % de celle-ci, le millefeuille territorial serait devenu le symbole de la dérive des dépenses publiques. Est-ce si évident ? Le « big bang » territorial défendu par le Premier ministre en avril 2014 a-t-il été pensé, et les coûts de la décentralisation correctement analysés ? La fragilité de l'argumentation sur la réduction des dépenses locales, les versions successives des textes et des cartes sèment le trouble. Par ailleurs, « l'organisation territoriale de la République » diffère opportunément les enjeux liés aux missions de l'État et des collectivités territoriales, et donc de la décentralisation. Une réforme des politiques publiques pourrait-elle se révéler responsable budgétairement, à défaut de se vouloir populaire ? À ce jour, la division territoriale s'est installée, au-delà des clivages politiques, et le risque d'un désordre territorial laissé à la prochaine législature inquiète. La France des territoires demeure pourtant une perspective mobilisatrice, à la condition qu'une vision fondatrice et des principes d'action construisent le plus large consensus. À défaut, la France n'échappera pas à la maladie du détricotage législatif.

  • Au moment du reflux des financements publics, la question de la diversification des ressources devient cruciale pour le milieu culturel et les collectivités territoriales.
    Diversifier les ressources signifie convaincre, constituer de nouveaux partenariats, tisser de nouvelles relations au territoire. Cette démarche implique de démontrer le sens et la nécessité du projet culturel mais aussi de persuader les personnes concernées de sa valeur.
    Du côté des entreprises comme des particuliers, s'engager vers le mécénat constitue souvent une prise de responsabilité sociale et citoyenne. Ces démarches s'inscrivent de plus en plus dans l'économie sociale et solidaire, dans les logiques de développement durable.
    La recherche de ressources privées offre aujourd'hui une occasion de renouveler les projets culturels territoriaux. Une relation nouvelle aux particuliers comme aux entreprises s'avère non seulement une quête de ressources financières, matérielles ou encore de compétences, mais permet surtout de se constituer un nouveau public, de nouveaux ambassadeurs, etc.
    Cependant, les acteurs culturels, les entreprises ou les particuliers ne sont pas tous égaux dans leur quête de nouvelles ressources, tandis que les collectivités ont sûrement un rôle important à jouer dans ce domaine.
    Cet ouvrage se propose d'ouvrir une nouvelle voie : celle du mécénat territorial. Ce guide pratique et réflexif concerne particulièrement les petites et moyennes structures artistiques et culturelles. Il s'adresse également aux entreprises qui souhaiteraient s'impliquer dans du mécénat. Il constitue un outil essentiel pour les collectivités publiques.

  • Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisée librement et gratuitement par les usagers.
    Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
    Ce dossier expose les conditions législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document essentiel et indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

  • Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
    Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
    Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques.
    Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.

  • L'événementiel est un champ extrêmement diversifié, impliquant de nombreux acteurs aux intérêts à la fois convergents et divergents et générant des enjeux plus ou moins importants sur les plans économique, socioculturel, environnemental, territorial, communicationnel et politique.
    Le parti pris de cet ouvrage est de montrer qu'une nouvelle génération d'événements s'est inscrite dans le paysage il y a quelques années, qu'ils sont la résultante d'innovations en matière de services, de gouvernance et de communication et qu'ils contribuent, en tant que ressource territoriale, au renforcement de l'attractivité touristique, à l'affirmation d'une identité locale et, plus globalement, au développement territorial. Cette nouvelle façon de penser les événements est étroitement liée au renouveau, à la recomposition et à la spécification des territoires désireux de se construire une nouvelle image dans un contexte de plus en plus concurrentiel.
    Des événements sportifs " participatifs " et " patrimoniaux ", aux logiques de fonctionnement différentes et implantées sur des territoires aux profils contrastés (urbains, ruraux, montagnards, océaniques et insulaires), sont analysés ici selon une approche scientifique transdisciplinaire, dans le double but de mettre en évidence la diversité en action et de mieux percevoir les effets structurants pour les territoires concernés.

  • L'ouvrage " Développement durable et haute qualité environnementale " vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux actuels besoins en matière d'application des nouvelles techniques et réglementations de construction.
    Cette nouvelle version intègre en premier lieu les récentes réglementations issues, entre autres, des lois Grenelle I et II sur l'environnement. Elle présente également une documentation simplifiée du concept dit BBC (bâtiment basse consommation).
    L'ouvrage propose enfin une profonde réflexion sur les territoires durables associant les secteurs de l'urbain et du rural, d'où l'intégration du domaine de l'aménagement dans cette publication.
    Les auteurs estiment ainsi tout à fait indispensable de fortement impliquer la stratégie de HQE dans une osmose et interface entre tous les secteurs de nos territoires.

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