Livres en VO

  • "Tax law and public finance in Rwanda presents the state of play of public finances and tax laws in Rwanda. It sumarises the regulation of public ressources and public expednitures before presenting an overview of tax regulation in Rwanda, as one of the major source of income for the States worldwide. This book therefore provides the basic information relating to law governing the two connected domains of law in Rwanda."

  • The New Fundamental Hungarian Law of 2011 has become a prominent topic of the present-day European constitutional and political discurse. European institutions, human rights organizations, even foreign government officials of some EU states have expressed their concerns not only about the new constitutional rules but also the recent development and the situation of the rule of law... This book contains the results of this dialogue.

  • Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.

    This book is the result of the symposium that, on 21 and 22 June 2018, accompanied the closure of the "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public" Chair of Sciences Po Paris. It was decided to devote to the "Future of Administrative Law" the final point of this twelve-year experience, during which the Chair endeavoured to open up French administrative legal scholarship to external inputs and to analyse the major developments affecting administrative laws in these times of profound transformation of the instruments of public action. With authors coming from a diversity of national backgrounds, the contributions review these developments and consider those that are emerging for the future in the light of current tensions and changes (digital, budgetary constraints), with the hope of identifying some ideas on the future of administrative law that could be useful for academic analysis and beyond, perhaps, for the public debate.

  • Faire de la diversité une richesse et un atout pour le développement de l'évaluation des politiques et programmes publics, tel est le parti pris de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par la Société Française de l'Evaluation en partenariat avec la DeGEval, au Parlement européen à Strasbourg en juillet 2008, lors de la Présidence française de l'Union européenne.
    L'ouvrage qui rassemble 38 communications, dont 24 en français et 14 en anglais, fait le point sur les dernières innovations institutionnelles ou de méthodes en matière d'évaluation en Europe.

  • Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés à Vilnius, Bologne, Erlangen et Nuremberg.
    Des réformes territoriales sont en cours dans de nombreux États européens et la mise en place ou la restructuration des niveaux régionaux de gouvernement et/ou la création de certaines formes de structures métropolitaines sont au coeur de ces réformes. Indépendamment du contexte historique de ces pays ou de leur organisation administrative actuelle, des dilemmes et des préoccupations similaires ont été soulevées à l'échelle européenne.
    /> Les thématiques de la coopération intermunicipale, abordés dans cet ouvrage, dont la métropolisation et la coopération territoriale en milieu rural, illustrent et rappellent que, depuis l'origine de la vie sociale et organisée, la collectivité locale de base est la Commune et que tout se décline ensuite, à partir ou autour d'elle

  • Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? À l'inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, qui regroupe les travaux réalisés lors de la journée d'études éponyme tenue à Bilbao le 22 novembre 2013, essaie de donner quelques réponses à ces questions, au travers d'expériences diverses d'États en voie de démocratisation ou ayant connu une transition démocratique récemment, mais également de démocraties anciennes et consolidées. Cet ouvrage est également le premier résultat concret de la coopération entre plusieurs universités qui a donné naissance au réseau interuniversitaire Kultura. Ce réseau, initié par l'Université de Pau et des pays de l'Adour, l'Université du Pays basque et le Centre d'études basques de l'Université du Nevada-Reno, regroupe des universités et enseignants-chercheurs de quatre continents.

    Cultural Rights and Democratisation What are the links between Democracy and cultural rights? To which extent the recognition of cultural rights contributes to the consolidation and the sophistication of the democratic nature of States in transition or in democratic consolidation? On the contrary, do the democratisation processes benefit to the recognition of cultural rights? This book, which gathers the works from the eponymous day-long seminar that took place in Bilbao, 22 November 2013, tries to provide answers through various experiences of6 democratising States or of States that recently went through such process, but also of old and consolidated democracies. This book is also the first concrete outcome of the cooperation between several universities, which ended in the inter-university network Kultura. This network, initiated by the University of Pau and pays de l'Adour, the University of Basque Country EHU-UPV and the Center of Basque Studies of the University of Nevada, Reno, gathers several universities and teachers-researchers from four continents.

  • With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources, community types, competence devolution rules, governance framework and supervision rules, and highlights the various situations existing on the field.

  • Les Constitutions ont acquis une importance toute particulière dans les démocraties modernes. Souvent résultats de révolution ou de rébellion, elles deviennent, avec le temps, des documents préservant la continuité juridique et politique de la nation. Mais est-ce vraiment toujours le cas ? Cet ouvrage, fruit de la collaboration internationale d'un groupe de juristes, d'historiens et de politistes, entend analyser les différents usages et interprétations qui ont été faits des Constitutions en Europe et aux Etats-Unis, et ce, d'une manière parfois elle-même révolutionnaire.

    Constitutions have attained a special significance in modern democracies. Often the outcome of révolution or upheaval, with time they become themselves documents that preserve the judicial and political continuity of a nation. Or do they? This question is addressed here through the latest scholarship of an international group of constitutional and legal scholars, historians and political scientists to explore the changing patterns in the use and interpretation of constitutions as they have Evolved in European nations and in the United States, sometimes in ways that are themselves surprisingly revolutionary.

  • Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ?
    Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des moeurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie « être parent » en ce début de XXIème siècle.

  • The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.  The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.  The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. «Fishing expeditions» are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.  All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes 

  • Ce rapport fournit des données détaillées sur le volume, la provenance and les types d'aide et d'autres apports de ressources attribués à chacun d'environ 150 pays en voie de développement. Les données statistiques couvrent les apports d'aide publique au

  • En pleine congruence avec l'ambition du Groupe Européen pour l'Administration Publique d'encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone.
    Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au " cas français ".
    Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l'administration publique de par le monde un point d'accès unique au plus récent état des savoirs sur l'administration en France - ce pays où le mot État s'écrit avec un E majuscule.
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  • Revenue Statistics in Latin America is a joint publication by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) and the Inter-American Centre of Tax Administrations (CIAT). Its aim is to provide internationally comparable data on tax levels and tax structures for a selection of Latin American and Caribbean (LAC) countries. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. By extending this OECD methodology to LAC countries Revenue Statistics in Latin America enables meaningful cross-country comparisons about tax levels and structures not only between LAC economies, but also between them and their industrialised peers. This edition's special feature covers taxation and small and medium enterprises in Latin America.

  • A comprehensive book illustrated by practical examples This book has been designed to give a comprehensive overview of the key features of Luxembourg taxation.


    Luxembourg is well known for its favourable tax regimes and the aim of the author is to describe the most attractive of those regimes, like the participation exemption, the holding companies or the legislation on venture capital, securitization and investment funds. These regimes are part of a well-balanced and competitive tax system, which may be attractive to high net worth individuals and to corporates alike.


    This book will be of interest to practitioners who will be made familiar with Luxembourg tax law. It provides as well valuable information on related corporate and social security aspects. It also deals with the impact of European Union rules, such as the merger directive or the VAT regime, as well as the particularities of Luxembourg's double tax treaty network. Inheritance tax, which has recently been adapted to comply with the EU ban on discrimination, as well as gift tax are covered.


    The author gives practical examples illustrating the various technical rules and addresses the recently announced measures to fight the economic crisis.

  • L' analyse statistique approfondie des pays de l'Union européenne montre que, depuis 2004, l'Europe progresse en lien social mais pas enperformance. Or, le vivre ensemble n'est durable que s'il produit également du réussir ensemble : si l'intégration de nouveaux pays au sein de l'Union produit d'abord de la solidarité, celle-ci n'est tenable à long terme que si la performance globale progresse également en parallèle.En 2005, les Irlandais, les Néerlandais et les Français ont dit non à la constitution européenne. Ont-ils rejeté l'Europe ou les mécanismes d'élaboration de la décision publique ? S'ils étaient consultés sur leur propre constitution, peut-être diraient-ils aussi non, car le citoyen ne veut plus aujourd'hui seulement avoir une voix, il veut aussi la parole. C'est la démocratie représentative qui atteint ses limites : il devient nécessaire de lui adjoindre la démocratie citoyenne.

  • Entrepreneurship development is an important requirement for achieving of smart, sustainable and inclusive growth. It is also a means to respond to new economic challenges, to create jobs and to fight social and financial exclusion. The impact of the global financial and economic crisis calls for giving entrepreneurship and self-employment a stronger role in economic and social development policies.
    This book collects and synthesizes information and data on entrepreneurship activities in Europe, focusing on people that are at the greatest risk of social exclusion. These groups include young people, older people, women, ethnic minorities and migrants, people with disabilities and the unemployed

  • Titre: Human rights in the web of governance :Towards a learning-based. fundamental Rights Policy for the European Union Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
    Résumé: The essays collectée! in this volume aim to provide thé building-blocks of a learning-based understand-ing of thé development of fundamental rights in thé European Union. Instead of asking how much har-monization of fundamental rights is required at EU level or whether fundamental rights should rather be protected at domestic level, it acknowledges that even when it is désirable, harmonization may be in many cases politically unrealistic to achieve; that it may présume too much about our ability to identify how best to implement fundamental rights; and that thé required légal bases may be missing. It also notes that we hâve currently no mechanism allowing us to identify, on a more or less systematic oasis, thé need for thé Union to take action in this field. A learning-based understanding of thé development of fundamental rights takes seriously thèse limitations which thé fundamental rights policy of thé EU is currently facing. This redéfinition moves from substance to procédure: since there is uncertainty about how to improve thé protection of fundamental rights (beyond thé minimum requirement not to violate them), a fundamental rights policy should be about devising adéquate mechanisms for thé constant test-ing of thé policies pursued in différent settings, in order to arrive at a better understanding of how to best achieve their objectives. Reflexive governance, thèse essays argue, may represent one way of think-ing about how to address this challenge. Thfs hypothesis is tested in three policy areas: equality of treat-ment, data protection, and thé establishment of an area of freedom, security and justice.
    The essays collected in this volume do not form a blueprint for thé further improvement of thé régime of fundamental rights protection in thé EU. Rather, they identify a blindspot: thé lack of a principled way of reconciling thé protection of fundamental rights within each EU Member State, with thé establishment between thèse States of an internai market and of an area of freedom, security and justice. And they explore thé potential of non-judicial means of ensuring thé protection and promotion of fundamental rights, particularly through techniques - mutual évaluation mechanisms, thé use of indicators and bench-marks, and participatory processes - inspired by existing 'open1 forms of coordination between thé Member States. Thèse techniques allow us to shift from thé posthoc, reactive modes of protection of fundamental rights, to more exante, proactive methods of protection. Fundamental rights are a concern of thé EU institutions since well over thirty years, and a number of tools, both législative and judicial, hâve been deployed in order to ensure that thé progress of European intégration shall not lead to lower thé level of protection of rights in thé EU. It is time that fundamental rights become more than that, how-ever - it is time that they become a policy. But such a fundamental rights policy for thé EU must be respectful of thé diversity of approaches within thé EU, and it must acknowledge that, in many domains, we simply do not know how best to ensure thé fulfilment of fundamental rights. It must therefore be con-ceived as a policy which encourages collective learning, and permanent re-evaluation of earlier choices in thé iight of new circumstances. It is in this direction that this volume seeks to move thé debate.

    His volume has been edited by Olivier De Schutter and Violeta Moreno Lax , both from thé Centre for Légal Philosophy (CPDR) at thé University of Louvain (UCL). The contributors are Catherine Barnard (Cambridge), Olivier De Schutter (Louvain), Serge Gutwirth (Brussels), Rick Lawson (Leiden), Manfred Nowak (Wien), Yves Poullet (Namur), Veerle Van Den Eeckhout (Leiden), and Viktoria Wagner (Wien).

  • The richness of the perspectives offered and the quality of the research work in this book provide to researchers and practitioners a thorough, comparative and updated look at the current debate on theory, practice and reflection on Public Administration.

  • This review of corporate governance in Chile describes the corporate governance setting including the structure and ownership concentration of listed companies and the structure and operation of the state-owned sector. It then examines the legal and regulatory framework and company practices to assess the degree to which the recommendations of the OECD Principles of Corporate Governance and the OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises have been implemented.

  • This publication provides information on value added taxes, taxes on goods and services and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT/GST developments in OECD member countries as well as in selected non-OECD economies. It also describes a range of taxation provisions in OECD countries, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.

  • Conférence du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement Conference of the European Union Forum of Judges for the Environment Cour de Cassation, Paris, 7-8 oct. 2008 Le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement a tenu sa 5e conférence annuelle à Paris en octobre 2008 sur un thème à la fois sensible, complexe et essentiel en matière de protection de l'environnement : celui de la pollution des sols.

    Autour du projet de directive sol proposé par la Commission européenne en septembre 2006, cet ouvrage rassemble toutes les contributions qui ont alimenté la conférence. Outre la présentation détaillée, par le professeur Trébulle, des problématiques liées à l'état des sols, l'analyse des fonctions du sol et le point sur l'actualité du droit des pollutions par des praticiens spécialisés (Mme Rosengardten, juge à la cour d'appel chargée de l'environnement en Suède, Me Clément et Me Fourès, avocats à la cour d'appel de Paris, France), l'éclairage donné par la Commission européenne sur les objectifs poursuivis par la législation communautaire, et une description de l'état du droit français en la matière, il regroupe l'ensemble des réponses apportées par les juges des différents États participants à un questionnaire qui a constitué la base des discussions. Axés sur l'analyse de cas pratiques, les travaux de la conférence sont repris dans une note de synthèse et soulignent le rôle essentiel du juge dans la mise en oeuvre effective du droit de l'environnement. Dans une perspective de droit comparé autour de la mise en oeuvre du droit communautaire, cet ouvrage est, outre un élément de réflexion générale, un outil supplémentaire proposé par le Forum à tous les juristes ayant à connaître de ces questions.

    Créé le 28 février 2004 à l'initiative de hauts magistrats - Guy Canivet (France), Amedeo Postiglione (Italie), Luc Lavrysen ( Belgique), actuellement président, et Lord Carnwath (Royaume Uni) -, l'EUFJE est une organisation internationale non gouvernementale ouverte à tous les juges de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre échange. Il a pour objet de contribuer à la mise en oeuvre du droit de l'environnement national, européen et international par l'amélioration des connaissances des juges en droit de l'environnement, par l'échange de données jurisprudentielles et le partage des expériences en matière de formation au droit de l'environnement.

  • This report, from the OECD-MENA Governance Programme, reviews the Tunisian government's current public audit and risk management system. It acknowledges that Tunisia is already engaged in a discussion on reforms and considers available resources and existing operational structures in its recommendations. The report highlights priority areas for the reform process, presenting recommendations on how to progressively improve risk management in Tunisia's public institutions and state-owned enterprise.

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