La politique immobiliere du ministère de la justice (édition 2017) La politique immobiliere du ministère de la justice (édition 2017)
La politique immobiliere du ministère de la justice (édition 2017) La politique immobiliere du ministère de la justice (édition 2017)

La politique immobiliere du ministère de la justice (édition 2017)

À propos

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour l'encellulement individuel, rénovation de palais de justice vieillissants, et un coût croissant des loyers des partenariats public-privé déjà engagés.

L'équation budgétaire à laquelle est confronté le ministère de la justice est donc très compliquée. En outre, l'analyse des partenariats public-privé en cours d'exécution, notamment ceux relatifs aux prisons, a mis en évidence le caractère peu adapté de cette formule aux besoins d'adaptation et aux exigences multiples de ce type de patrimoine.

Enfin, la Cour a analysé le contrat de partenariat conclu pour la construction du nouveau palais de justice de Paris.

La Cour appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour inscrire dans le temps la stratégie immobilière du ministère de la justice et recommande de privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction de prisons nouvelles plutôt que la formule du contrat de partenariat.

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Vie politique française

  • EAN

    9782111455726

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    180 Pages

  • Longueur

    23.9 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    284 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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