Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : t.1 les observations ; t.2 le suivi des recommandations ; t.3 l'organisation et les missions
Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : t.1 les observations ; t.2 le suivi des recommandations ; t.3 l'organisation et les missions

Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : t.1 les observations ; t.2 le suivi des recommandations ; t.3 l'organisation et les missions

À propos

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique.
Le tome II intitulé " le suivi des recommandations " comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Le tome III intitulé " l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice.
Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.

Sommaire

"INTRODUCTION PARTIE I. DROIT ET PRATIQUES BUDGETAIRES.

Chapitre 1. Notion de budget et formes budgétaires.

- Section 1. Définition.

- Section 2. Les grands principes budgétaires.

- Section 3. Le pilotage stratégique des finances publiques.

Chapitre 2. Le budget de l'État .
- Section 1. Les lois de finances : I. La notion et les formes ; II. La consistance des lois des finances.

- Section 2. La préparation et l'adoption des lois de finances.

- Section 3. Le pilotage par la performance : I. Le dialogue de gestion et la fongibilité des crédits ; II. La régulation budgétaire.

Chapitre 3. Le budget des collectivités territoriales.

- Section 1. L'autonomie financière des collectivités territoriales : I. La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale ; II. L'autonomie financière locale remise en question ?

- Section 2. Les formes budgétaires locales : I. La préparation et l'adoption du budget local ; II. L'exigence d'équilibre réel.

Chapitre 4. Les ressources publiques.

- Section 1. L'impôt : I. La définition de l'impôt et le principe du consentement à l'impôt ; II. Les différentes ressources fiscales de l'Etat ; III. Les impôts locaux et sociaux.

- Section 2. Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales.

- Section 3. L'emprunt : I. Le besoin de financement de l'État et la gestion active de sa dette ; II. L'emprunt local.

- Section 4. Les autres ressources patrimoniales ou résiduelles.

PARTIE II. ACTION ET RETROACTIONS FINANCIERES Chapitre 1. Les acteurs de la gestion.

- Section 1. Les acteurs traditionnels : I. L'ordonnateur ; II. Le comptable.

- Section 2. Les gestionnaires Chapitre 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

- Section 1. Justification et portée du principe.

- Section 2. La gestion de fait.

Chapitre 3. Le maniement de l'argent public.

- Section 1. Les opérations de dépense.

- Section 2. Le recouvrement des recettes .
Chapitre 4. Les rétroactions financières.

- Section 1. Les juridictions financières : I. La Cour des comptes ; II. Les chambres régionales et territoriales des comptes ; III. La Cour de discipline budgétaire et financière.

- Section 2. Les contrôles ".

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782111459090

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 200 Pages

  • Longueur

    2.4 cm

  • Largeur

    1.6 cm

  • Épaisseur

    6.4 cm

  • Poids

    1 950 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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