Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Recueil des obligations déontologiques des magistrats

À propos

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782111459908

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    126 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    11 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    120 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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