Acte de certification des comptes de l'Etat ; exercice 2018
Acte de certification des comptes de l'Etat ; exercice 2018

Acte de certification des comptes de l'Etat ; exercice 2018

À propos

"Cet ouvrage a pour objet d'interroger , à partir de la collecte et de l'exploitation des archives du Conseil d'État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d'État dans l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle - un grand nombre d'arrêts traitent de la question patrimoniale - que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu'à la codification, il tient une place particulière dans le processus d'écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s'intéressant à l'institution mais aussi à l'histoire sociale, aux conseillers d'État qui l'ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l'Italie.
"

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782111459946

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    317 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    0.4 cm

  • Poids

    120 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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