Les droits des malades

Sommaire

Chapitre premier - L'émergence des droits des malades.
L'imperium originel de la médecine - La laborieuse reconnaissance de droits sociaux des malades - L'émergence des droits individuels de la personne malade - La rupture de 1945 - L'humanisation des hôpitaux - L'impulsion jurisprudentielle - L'action associative - Le projet politique - La démocratie sanitaire - Les responsabilités des usagers du système de santé.
Chapitre II - Les droits individuels.
Les droits généraux des patients - La primauté du droit à l'information - L'émergence d'un droit à l'information collective - Les modalités exigeantes de l'information - Le droit à la décision partagée - Le droit à l'accès au dossier médical - L'impératif du secret médical - La consécration d'un droit à l'indemnisation - Une procédure duale - Les droits des personnes en fin de vie - Les droits des personnes majeures protégées ou mineures - Les droits des personnes participant à des recherches biomédicales.
Chapitre III - Le droit à des soins de qualité.
L'égal accès au système de santé - La qualité de l'organisation des soins - L'expansion de la police sanitaire.
Chapitre IV - Les droits collectifs des usagers du système de santé.
Une cartographie complexe de la représentation des usagers - La consécration législative du rôle des associations - La montée en puissance des droits des représentants des usagers Chapitre V - Les droits sociaux des malades.
Le droit à l'assurance maladie - Le triptyque du droit au financement des soins - Le droit au financement des soins dispensés dans l'Union européenne - Les autres droits sociaux associés à la santé - Des droits sociaux assortis de strictes obligations - Les obstacles à l'effectivité des droits - Une protection complémentaire inégalitaire - Une accessibilité au droit perfectible - De fréquents renoncements aux soins - Un risque d'individualisation des honoraires.
Chapitre VI - Les droits des malades et les devoirs professionnels.
Des règles déontologiques complémentaires des droits des malades - La prohibition des refus de soins discriminatoires - La protection des droits des patients - Une responsabilité disciplinaire autonome - Une responsabilité civile évolutive - Une responsabilité administrative étendue - Une responsabilité pénale redoutée - Une responsabilité impérieuse de l'État - La laborieuse émergence de la médiation en santé.