Droit fiscal (édition 2016) Droit fiscal (édition 2016)
Droit fiscal (édition 2016)
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Droit fiscal (édition 2016)

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À propos

Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés (cas pratiques, quizz), l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).



Sommaire

I. L'impôt sur le revenu.

- L'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Personnes imposables.
- Revenus imposables. L'assiette de l'impôt sur le revenu.
- Les revenus catégoriels.
- Calcul du revenu net global.
- Détermination du montant de l'impôt.
- Les contributions sociales.
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
- Plafonnement de certains avantages fiscaux.

- L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales.
- Bénéfices imposés au nom des associés.
- Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés.

II. L'imposition de la dépense - La taxe sur la valeurajoutée.
- Champ d'application de la TVA.
- Territorialité.
- Assiette de la TVA.
- Fait générateur et exigibilité.
- Taux applicables.
- La TVA déductible.
- Régimes d'imposition.
- Cas particuliers.

III. L'imposition sur le capital.
- Droits d'enregistrement - Droits de mutation.
- Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés.
- Fiscalité locale.

IV. Contrôle et contentieux de l'impôt Contrôle de l'impôt.
- Contentieux de l'impôt.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247160495

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    328 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    345 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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