code général des impôts ; annoté (édition 2017) code général des impôts ; annoté (édition 2017)
code général des impôts ; annoté (édition 2017)
code général des impôts ; annoté (édition 2017)

code général des impôts ; annoté (édition 2017) (26e édition)

À propos

Cette 26 e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

Sommaire

Livre I er : Assiette et liquidation de l'impôt.
Livre II : Recouvrement de l'impôt.
Annexe I : règlements.
Annexe II : décrets en Conseil d'État.
Annexe III : décrets simples.
Annexe IV : arrêtés.
Appendice : textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782247167975

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 440 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 045 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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