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droit fiscal (16e édition)

À propos

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
Ouvrage refondu et mis à jour.
Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.
Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
Ce Mémento s´adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu´aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l´examen d´entrée au CRFPA.
L´approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Sommaire

Introduction.
Lexique fiscal.

I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt.
Notions générales sur l'impôt.
Les sources du droit fiscal.
Eléments de technique fiscale.
Typologie fiscale.

II. Le système fiscal français.
L'imposition des revenus.
L'imposition de la défense.
Les impositions du capital.
Les impôts locaux.

III. Les procédures fiscales.
L'administration fiscale et les commissions des impôts.
Les procédures de contrôle et de rectification.
Les procédures de recouvrement.
Le contentieux fiscal.
Les pénalités et les sanctions.
Index alphabétique.
Table des matières.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782247198924

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    220 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    283 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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