Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2021) Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2021)
Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2021)
Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2021)

Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2021) (28e édition)

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À propos

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement.
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
- toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
- décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
- décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
- ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
- décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
- décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247203062

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 640 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.4 cm

  • Poids

    1 104 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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