Constitution de la République française (édition 2022)

Constitution de la République française (édition 2022) (19e édition)

À propos

La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.



Sommaire

- Présentation les textes constitutionnels.
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- Charte de l'environnement de 2004.
- Constitution du 4 octobre 1958.
- la QPC.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782247206186

  • Disponibilité

    En réimpression

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Poids

    55 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux.

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