l'essentiel du droit des marchés publics (édition 2020/2021) l'essentiel du droit des marchés publics (édition 2020/2021)
l'essentiel du droit des marchés publics (édition 2020/2021)
l'essentiel du droit des marchés publics (édition 2020/2021)

l'essentiel du droit des marchés publics (édition 2020/2021)

À propos

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics.

Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres.

En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité.

Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782297097987

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    134 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    0.8 cm

  • Poids

    194 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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