Code général des impôts et livre des procédures fiscales (édition 2021) Code général des impôts et livre des procédures fiscales (édition 2021)
Code général des impôts et livre des procédures fiscales (édition 2021)
Code général des impôts et livre des procédures fiscales (édition 2021)

Code général des impôts et livre des procédures fiscales (édition 2021)

À propos

Textes à jour au 2 février 2021 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782711035045

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 376 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 002 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty