code de procédure civile : jaquette corail (édition 2022)

code de procédure civile : jaquette corail (édition 2022)

À propos

Les avantages du Code de procédure civile :

Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
Une division consacrée au droit européen et international ;
À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
Annexe Covid-19.
Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782711035304

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 390 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    6.5 cm

  • Poids

    1 474 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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