La responsabilité pénale des sociétés ; dans le droit libanais et droit français

La responsabilité pénale des sociétés ; dans le droit libanais et droit français

À propos

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, eette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9789953515793

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    189 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    284 g

  • Distributeur

    Sodis

Infos supplémentaires : Broché  

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